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MAGLIB

Licence d'utilisation (à accepter en bas de page):

Licence d'utilisation du logiciel MAGLIB

(Vous devez lire et accepter les termes de la licence pour pouvoir télécharger le logiciel)

Le logiciel tel que décrit ci-dessus et dénommé " MAGLIB " est déposé à l'Agence pour la protection des programmes située à Paris (119 Rue de Flandres, 75019 PARIS)  sous le numéro IDDN.FR.001.250012.00.R.P.1999.000.31235.
Sur ce logiciel, le CNES cède au licencié, qu'il soit une personne physique ou une personne morale, une licence gratuite non exclusive.
La présente licence est établie en langue française et en langue anglaise, seule la version française faisant foi.
La licence est soumise au droit français.
En cas de litige, ce dernier est porté devant le tribunal compétent de Paris.


DROITS CEDES


Sur ce logiciel " MAGLIB " dans sa version initiale disponible en code source assorti de sa documentation, le CNES cède au licencié un droit d'utilisation, de reproduction et de redistribution " en l'état " uniquement à titre gratuit. Le CNES cède en outre au licencié sur ce même logiciel un droit de traduction, de modification et d'adaptation, d'incorporation à un autre logiciel.
S'agissant des traductions ou des nouvelles versions du logiciel "MAGLIB", ou des versions impliquant son incorporation à un autre logiciel réalisées par le licencié, celui-ci peut les distribuer à titre gratuit ou onéreux.
La version initiale du logiciel "MAGLIB" peut aussi être indirectement commercialisée si elle constitue une partie seulement d'une offre commerciale globale.
La redistribution du logiciel par le licencié dans les conditions ci-dessus, est autorisée que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, sous réserve que les droits cédés concernant la partie CNES dans les sous licences le soient aux même conditions que la présente licence.

Les droits ci-dessus sont cédés au licencié à la condition expresse :
· que soient impérativement maintenus le copyright CNES et la mention de la présente licence figurant sur chaque exemplaire de la version initiale du logiciel "MAGLIB" ainsi que sur la documentation associée mais aussi sur tous les exemplaires de chaque traduction ou nouvelle version ou de tout logiciel comportant l'incorporation du logiciel "MAGLIB".
· que le licencié n'utilise pas le logiciel "MAGLIB" de telle façon que cela nuise à l'image du CNES, notamment à sa réputation scientifique et technique.
· que le licencié, en cas de redistribution du logiciel "MAGLIB" assure la livraison du code source et de sa documentation.

Si le licencié ne devait pas satisfaire à une seule de ces conditions, il deviendrait ipso facto un utilisateur illégitime pouvant être poursuivi en contrefaçon.
En outre, le CNES déclare que le logiciel "MAGLIB" n'a pas été conçu ni développé en vue d'applications médicales ou engageant directement la sécurité des personnes. En conséquence le licencié s'engage à ne pas l'utiliser aux fins ci-dessus exposées et garantit le CNES contre toute utilisation de ce type de sa part ou de celle de tiers auprès desquels le licencié aurait redistribué le logiciel "MAGLIB" .
Par ailleurs, le CNES dans un souci d'amélioration du logiciel souhaite pouvoir bénéficier de la part du licencié des améliorations ou nouvelles versions du logiciel "MAGLIB" qu'il aurait réalisées. Il en est de même pour les améliorations ou nouvelles versions du logiciel "MAGLIB" réalisées par ses sous-licenciés.
Dans le cas où ces derniers accepteraient de faire bénéficier le CNES de leurs améliorations ou nouvelles versions, le licencié prend toutes dispositions utiles pour être en mesure de les communiquer au CNES.
La livraison au CNES du code source et de la documentation de ces améliorations ou nouvelles versions réalisées par le licencié ou ses sous-licenciés vaut autorisation pour le CNES de les redistribuer dans les mêmes conditions que celles de la présente licence.
Il s'ensuit que le licencié, sur les améliorations ou nouvelles versions qu'il aura réalisées ou sur celles réalisées et communiquées par ses sous-licenciés pour lesquels il fait son affaire d'obtenir la cession des droits nécessaires, cède gratuitement et sans exclusivité au CNES un droit d'utilisation, de reproduction, de traduction, de modification et d'adaptation, d'incorporation à un autre logiciel et de redistribution à titre gratuit ou onéreux.

GARANTIE


Le licencié utilise le logiciel "MAGLIB" en l'état tel qu'il est disponible à ses risques et périls, sans garantie d'aucune sorte de la part du CNES. Le CNES n'a aucune obligation de corriger les bogues ou autres déficiences quelles qu'elles soient du logiciel "MAGLIB".
Toute garantie quelles qu'en soient les conditions explicites ou implicites, garantie supposée de commercialisation ou contre une action en contrefaçon notamment, est ici exclue. Le CNES n'est responsable d'aucun dommage subi par le licencié pouvant résulter de l'utilisation, de la modification ou de la distribution du logiciel "MAGLIB" ou de ses versions dérivées.
De la même façon, le CNES n'est en aucun cas responsable d'une quelconque perte de revenu ou de profit, ou de données, ou de tous dommages directs ou indirects, susceptibles de survenir du fait de l'utilisation du logiciel ou pour la raison que celui-ci serait inopérant, quand bien même le CNES aurait été averti de la possibilité de tels dommages.


L'utilisation du logiciel "MAGLIB" vaut acceptation par l'utilisateur des termes de la licence ci-dessus.


En " cliquant " maintenant, vous acceptez toutes les conditions de la présente licence.