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MACCS

 

Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence avant de télécharger le LOGICIEL. L'utilisation du LOGICIEL par le Licencié signifie que ce dernier a accepté les termes et conditions de la présente Licence.

 

 

 

Le LOGICIEL MACCS, objet de la présente Licence, est la propriété du CNES. Le LOGICIEL en tant qu’œuvre est protégé par le code de la propriété intellectuelle au titre des dispositions L111-1 et suivants du code.

 

Le CNES concède une Licence non exclusive sur le LOGICIEL au Licencié, qui peut être une personne physique ou morale.

 

 

 

LANGAGE DE LA LICENCE ET LOI APPLICABLE

 

La Licence est établie en français et en anglais. En cas de litige, la version française prévaudra.

 

La Licence est soumise au droit français. Tout litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la Licence, sera réglé selon les règles de l’arbitrage de la Chambre International de Commerce par un ou plusieurs arbitres désignés en accord avec lesdites règles. La procédure d’arbitrage sera menée en France, et en langue française.

 

 

 

DUREE DE LA LICENCE

 

La Licence est accordée pour une durée de dix (10) ans renouvelable par tacite reconduction.

 

En tout état de cause, la présente Licence ne pourra avoir une durée totale supérieure à celle de la protection légale du droit d’auteur.

 

 

 

TERRITOIRE

 

La Licence est accordée pour le monde entier. Cependant, les produits issus du secteur spatial étant « sensibles », le Licencié s’engage à respecter impérativement la législation française concernant les autorisations d’exportation.

 

 

 

DROITS CONCEDES

 

Le CNES concède gratuitement au Licencié un droit non exclusif d'utilisation sur le LOGICIEL, fourni en exécutable, uniquement dans le cadre de l’exploitation du système Sentinel 2 - Agriculture. Ce droit non exclusif d'utilisation consiste exhaustivement dans la mise en œuvre du programme en vue d’obtenir l’opération demandée.

 

Le Licencié n’est pas autorisé à accorder des sous-licences du LOGICIEL.

 

Le licencié n’est pas autorisé à effectuer des copies du LOGICIEL, autres qu’une copie de sauvegarde si celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du LOGICIEL.

 

 

 

OBLIGATIONS DU LICENCIE

 

Ces droits sont accordés sous réserve du respect des conditions suivantes :

 

  • Le Licencié s'interdit toute exploitation commerciale du LOGICIEL. Par « exploitation commerciale » on entend la vente :

    • du LOGICIEL ;

    • de produits intégrant le LOGICIEL.

  • Le Licencié s'interdit d'effectuer toute adaptation, transformation, modification ou traduction du LOGICIEL.

 

 

 

 

  • Le Licencié s'engage à mentionner et à conserver en permanence toutes les mentions de propriété et de copyright du CNES sur tous les supports du LOGICIEL. En cas de publications, de communications ou de présentations le Licencié s'engage à citer le CNES (Centre National d’Etudes Spatiales).

  • Le Licencié s'interdit d'utiliser le LOGICIEL de manière à nuire à l'image du CNES, et en particulier à sa réputation scientifique et technique.

    Si l'une quelconque de ces obligations n'était pas respectée, le Licencié deviendrait immédiatement contrefacteur et serait susceptible d'être poursuivi en contrefaçon.

     

    GARANTIE

    Le Licencié utilise le LOGICIEL à ses propres frais et risques. Le CNES ne donne aucune sorte de garantie au Licencié, y compris contre l'action des tiers.

    Le CNES ne peut garantir que le LOGICIEL est exempt de bogues, erreurs, défauts ou omissions et n'a aucune obligation de corriger ces éventuelles déficiences, quelles qu'elles soient. Le CNES ne peut garantir l'adéquation du LOGICIEL aux besoins du Licencié.

    Le CNES ne saurait être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, y compris d'éventuels pertes de profit, de revenu ou de données, résultant de l'utilisation du LOGICIEL ou de l'incapacité à l'utiliser, ni poursuivi à ce sujet.

     

    RESILIATION

    La Licence prend fin automatiquement si le Licencié viole ses termes et conditions. En ce cas, le Licencié ne pourra prétendre à quelque remboursement que ce soit. Le Licencié devra retourner le LOGICIEL au CNES et n’en conserver aucune copie, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient lui être demandés par le CNES en réparation du préjudice qu’il aura éventuellement subi du fait de cette violation.

 

 

 

 

 

Please read attentively the provisions of this Licence before downloading the SOFTWARE. The use of the SOFTWARE by the Licensee means the latter has agreed with the provisions of this Licence. 

 

 

 

 

 

 

 

The SOFTWARE as described thereof, property of the CNES and named « MACCS ».

 

 

 

On the SOFTWARE, CNES concedes to the Licensee, who can be a physical or a moral person, a non exclusive free Licence.

 

 

 

 

 

 

 

LANGUAGE OF THE LICENCE AND APPLICABLE LAW

 

 

 

The Licence is established in French and English. In the case of a dispute, the French version is the one that prevails.

 

 

 

This Licence is governed by French law. All disputes arising out of or in connection with the present Licence shall be finally settled under the Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce by one or more arbitrators appointed in accordance with the said Rules. The Arbitration proceedings shall take place in France, in the French language.

 

 

 

 

 

 

 

DURATION OF THE LICENCE

 

 

 

The Licence shall last for ten (10) years recoverable by tacit recondition.

 

 

 

In any case, this License will not have a total length greater than the legal protection of copyright

 

 

 

 

 

 

 

TERRITORY

 

 

 

The present Licence is granted for worldwide. However, due to the sensitive nature of any product originating from the space sector, the Licensee agrees imperatively to strictly respect French legislation relating to export licences.

 

 

 

 

 

 

 

RIGHTS CONCEDED

 

 

 

On the SOFTWARE, furnished in executable code with its documentation, CNES concedes to the Licensee a non exclusive right to use the SOFTWARE free of charge, only for the purposes of the exploitation of “Sentinel 2 – Agriculture processing system”. This non exclusive right to use the SOFTWARE is defined as the implementation of the program to obtain the needed operation.

 

 

 

The Licensee is not allowed to grant sub-license of the SOFTWARE.

 

 

 

The licensee is not authorized to make copies of the SOFTWARE, other than a backup if it is necessary to preserve the use of the SOFTWARE

 

 

 

 

 

 

 

LICENSEE'S OBLIGATIONS

 

 

 

The rights thereof conceded are submitted to several conditions:

 

 

 

  • The Licensee promises to abstain from any commercial use of the SOFTWARE. “Commercial use” means the sale of :

    • SOFTWARE

    • Products including the SOFTWARE.

  • The Licensee has no right to adapt, to transform, to modify or to translate the SOFTWARE.

  • On each copy of the SOFTWARE must be maintained the mention of the Licence and the copyright CNES. In case of publications, communications or presentations, the Licensee promises to mention CNES (Centre National d’Etudes Spatiales).

 

 

 

 

 

  • The Licensee must not use the SOFTWARE in a detrimental way for the image of the CNES, especially to its scientific and technical reputation.

    If the Licensee would not respect all these conditions, he would immediately become a counterfeiter and could be sued for counterfeit.

     

    GUARANTEE

    The Licensee uses the SOFTWARE as it is provided herein at his own expense, risks, without any guarantee from CNES. Any guarantee of any kind such as a guarantee against counterfeit is here excluded.

    CNES can not guarantee the SOFTWARE is exempt from bugs, errors, defects or omissions and has no obligation of correcting any anomalies of any kind nor any deficiencies of the SOFTWARE. CNES can not guarantee that the SOFTWARE corresponds to the Licensee's needs.

    In the same way, the CNES is not responsible for any loss of profit or revenue, or data, or any direct or vicarious damage, which could come from the use of the SOFTWARE or the inability to use the SOFTWARE. The Licensee accepts CNES can not be sued about this.

     

     

    RESILIATION

    If the Licensee doesn't respect agreement's provisions, without prejudice to all damages on CNES’s behalf, this license ends immediately. In that case, the Licensee will send back the SOFTWARE and all its copies to CNES and the Licensee will not be able to ask for any kind of compensation.