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PROPA

Licence d'utilisation du logiciel PROPA

(Vous devez lire et accepter les termes de la licence pour pouvoir télécharger le logiciel)

 

Le logiciel tel que décrit ci-dessus et dénommé "PROPA" est déposé à l'Agence pour la protection des programmes située à Paris (119 Rue de Flandres, 75019 PARIS) sous le numéro IDDN.FR.001.300028.000.R.P.2002.000.20600
Sur ce logiciel le CNES cède au licencié, qu'il soit une personne physique ou une personne morale, une licence gratuite non exclusive.
La présente licence est établie en langue française et en langue anglaise, seule la version française faisant foi.
La licence est soumise au droit français.
En cas de litige, celui-ci est porté devant le tribunal compétent de Paris.

DROITS CEDES
Sur ce logiciel "PROPA" disponible en code objet assorti de sa documentation, le CNES cède au licencié un droit d'utilisation, de reproduction, de traduction, de modification et d'adaptation, d'incorporation à un autre logiciel.
S'agissant de la version initiale du logiciel "PROPA" ou de ses traductions, ou des nouvelles versions, ou des versions impliquant l'incorporation du logiciel "PROPA" à un autre logiciel réalisées par le licencié, celui-ci peut les redistribuer gratuitement assortis des mêmes droits mentionnés ci-dessus, à l'exclusion de tous autres droits. Toutefois, cette redistribution du logiciel "PROPA" par le licencié est autorisée sous l'expresse réserve que les droits cédés dans les sous-licences, compte tenu de ce qui appartient au CNES dans ces traductions ou nouvelles versions, le soient aux mêmes conditions que celles prévues par la présente licence. Il est entendu que le licencié fait son affaire d'obtenir de ses sous-licenciés au bénéfice du CNES la communication comportant livraison du code objet et de sa documentation., de toute amélioration ou nouvelle version qu'ils auraient réalisées. Cette livraison au CNES des améliorations ou nouvelles versions réalisées par les sous-licenciés vaut autorisation pour le CNES de les redistribuer dans les mêmes conditions que celles prévues à la présente licence.
Il s'ensuit que le licencié, sur les améliorations ou nouvelles versions qu'il aura réalisées ou sur celles réalisées et communiquées par ses sous-licenciés pour lesquels il fait son affaire d'obtenir la cession des droits nécessaires, cède gratuitement et sans exclusivité au CNES un droit d'utilisation, de reproduction, de traduction, de modification et d'adaptation, d'incorporation à un autre logiciel et de redistribution à titre gratuit ou onéreux.
De même, le licencié fait son affaire des modalités d'authentification de ses sous-licenciés.
Le non-respect par les sous-licenciés de l'une quelconque des conditions mises à la cession des droits fera l'objet dans les sous-licences des mêmes sanctions de la part du licencié vis à vis de ses sous-licenciés que celles susceptibles d'être appliquées par le CNES à l'égard du licencié.
Par contre, la version initiale du logiciel "PROPA" ou l'une quelconque de ses traductions ou nouvelles versions ne peut faire l'objet d'une commercialisation de la part du licencié qu'avec l'accord préalable et formel du CNES.

Les droits tels qu'ils sont énoncés ci-dessus sont cédés au licencié à la condition expresse que :
· Soient impérativement maintenus le copyright CNES et la mention de la présente licence figurant sur chaque exemplaire de la version initiale du logiciel "PROPA" ainsi que sur la documentation associée, mais aussi sur tous les exemplaires de chaque traduction ou nouvelle version ou de tout logiciel comportant l'incorporation du logiciel "PROPA".
· Que le licencié n'utilise pas le logiciel "PROPA" de telle façon que cela nuise à l'image du CNES, notamment à sa réputation scientifique et technique.
· Que le licencié, en cas de redistribution du logiciel "PROPA" assure la livraison du code objet et de sa documentation.
· Qu'il retourne au CNES à l'adresse indiquée ci-dessus son accord dûment daté et signé, sur les termes de la présente licence. Au cas où le licencié ne devrait pas satisfaire à l'une des trois premières conditions, le CNES pourrait résilier la présente licence sans préavis ni indemnité d'aucune sorte. Si l'accord sur les termes de la licence n'est pas retourné signé et daté, celle-ci n'aura eu et n'a aucune existence.
· Le licencié s'engage également à communiquer au CNES dès que possible toute amélioration ou nouvelle version du logiciel "PROPA" qu'il aurait réalisé qui ne présenteraient pas de caractère sensible pour son activité industrielle et commerciale. Le licencié autorise le CNES à redistribuer ces améliorations ou ces nouvelles versions dans les mêmes conditions que la présente licence à l'exception des versions qui auraient fait l'objet d'un accord du CNES pour leur commercialisation.
En outre, le CNES déclare que le logiciel "PROPA" n'a pas été conçu ni développé en vue d'applications médicales ou engageant directement la sécurité des personnes.En conséquence, le licencié s'engage à ne pas l'utiliser aux fins ci-dessus exposées et garantit le CNES contre toute utilisation de ce type de sa part ou de celle de tiers auprès desquels le licencié aurait redistribué le logiciel "PROPA".

GARANTIE
Le licencié utilise le logiciel "PROPA" en l'état tel qu'il est disponible à ses risques et périls, sans garantie d'aucune sorte de la part du CNES. Le CNES n'a aucune obligation de corriger les bogues ou autres déficiences quelles qu'elles soient du logiciel "PROPA".
Toute garantie quelles qu'en soient les conditions explicites ou implicites, garantie supposée contre une action en contrefaçon notamment, est ici exclue. Le CNES n'est responsable d'aucun dommage subi par le licencié pouvant résulter de l'utilisation, de la modification ou de la distribution du logiciel "PROPA" ou de ses versions dérivées.
De la même façon, le CNES n'est en aucun cas responsable d'une quelconque perte de revenu ou de profit, ou de données, ou de tous dommages directs ou indirects, susceptibles de survenir du fait de l'utilisation du logiciel ou pour la raison que celui-ci serait inopérant, quand bien même le CNES aurait été averti de la possibilité de tels dommages.
Au cas où la commercialisation par le licencié d'une quelconque version du logiciel "PROPA" recevrait l'accord du CNES, cet accord ferait l'objet de dispositions particulières.

En cliquant "Télécharger le logiciel" maintenant, vous acceptez toutes les conditions de la présente licence.