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MAJA

Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence avant de télécharger le LOGICIEL. L'utilisation du LOGICIEL par le Licencié signifie que ce dernier a accepté les termes et conditions de la présente Licence.

 

Le LOGICIEL MAJA, objet de la présente Licence, est la propriété du CNES et a été déposé à l'Agence pour la Protection des Programmes.

Le LOGICIEL en tant qu’œuvre est protégé par le code de la propriété intellectuelle au titre des dispositions L111-1 et suivants du code.

Le CNES concède une Licence non exclusive et incessible sur le LOGICIEL au Licencié, qui peut être une personne physique ou morale.

 

LANGAGE DE LA LICENCE ET LOI APPLICABLE

La Licence est établie en français et en anglais. En cas de litige, la version française prévaudra.

La Licence est soumise au droit français. Si un différend survient à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la Licence, le litige sera réglé selon les règles de l’arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce par un ou plusieurs arbitres désignés en accord avec lesdites règles. La procédure d’arbitrage sera menée en France, et en langue française.

 

DUREE DE LA LICENCE

La Licence est accordée pour une durée de dix (10) ans.

En tout état de cause, la présente Licence ne pourra avoir une durée totale supérieure à celle de la protection légale du droit d’auteur.

 

TERRITOIRE

La Licence est accordée pour le monde entier. Cependant, les produits issus du secteur spatial étant sensibles, le Licencié s’engage à respecter impérativement la législation française et européenne concernant les autorisations d’exportation.

 

DROITS CONCEDES

Le CNES concède gratuitement au Licencié un droit non exclusif et gratuit d'utilisation sur le LOGICIEL, fourni en exécutable. Ce droit non exclusif d'utilisation consiste exhaustivement dans la mise en œuvre du programme en vue d’obtenir l’opération demandée.

Le Licencié n’est pas autorisé à concéder de sous-licence du LOGICIEL.

Le Licencié n’est pas autorisé à effectuer des copies du LOGICIEL, autres qu’une copie de sauvegarde si celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du LOGICIEL.

 

OBLIGATIONS DU LICENCIE

Ces droits sont accordés sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • le Licencié s’interdit toute exploitation commerciale du LOGICIEL. Par « exploitation commerciale » on entend la vente :
    • du LOGICIEL ;
    • de produits intégrant le LOGICIEL ;
    • de services utilisant le LOGICIEL.
  • le Licencié s'interdit d'effectuer toute adaptation, transformation, modification ou traduction du LOGICIEL.
    • Le Licencié s'engage à mentionner et à conserver en permanence toutes les mentions de propriété et de copyright du CNES sur tous les supports du LOGICIEL. En cas de publications, de communications ou de présentations le Licencié s'engage à citer le CNES (Centre National d’Etudes Spatiales).
    • Le Licencié s'interdit d'utiliser le LOGICIEL de manière à nuire à l'image du CNES, et en particulier à sa réputation scientifique et technique.

Si l'une quelconque de ces obligations n'était pas respectée, le Licencié deviendrait immédiatement contrefacteur et serait susceptible d'être poursuivi en contrefaçon.

 

GARANTIE

Le Licencié utilise le LOGICIEL à ses propres frais et risques. Le CNES ne donne aucune sorte de garantie au Licencié, y compris contre l'action des tiers.

Le CNES ne peut garantir que le LOGICIEL est exempt de bogues, erreurs, défauts ou omissions et n'a aucune obligation de corriger ces éventuelles déficiences, quelles qu'elles soient. Le CNES ne peut garantir l'adéquation du LOGICIEL aux besoins du Licencié.

Le CNES ne saurait être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, y compris d'éventuels pertes de profit, de revenu ou de données, résultant de l'utilisation du LOGICIEL ou de l'incapacité à l'utiliser, ni poursuivi à ce sujet.

 

RESILIATION

La Licence prend fin automatiquement si le Licencié viole ses termes et conditions. En ce cas, le Licencié ne pourra prétendre à quelque remboursement que ce soit. Le Licencié devra retourner le LOGICIEL au CNES, ou le détruire, et n’en conserver aucune copie, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient lui être demandés par le CNES en réparation du préjudice qu’il aura éventuellement subi du fait de cette violation.